Proposition de loi 1368 : obligation du port du casque pour les cavaliers

25.02.2009

A l'assemblée générale de l'AFEW, il nous a été communiqué une proposition de loi (Proposition n°1368) présentée par un député, M. Jacques Myard qui prévoit de rajouter un article au code de la route :

Art. L 435-1 : Les cavaliers circulant à cheval sont tenus en tout lieu de porter un casque protecteur attaché, dont les modalités d'homologation sont fixées par décret.

Le non respect du présent article est puni d'une amende définie par décret.

Ce document est consultable ici : Projet de loi 1368

A l'assemblée générale de l'AREW-Est, il a été décidé qu'une lettre au nom de l'AREW-Est serait envoyée à ce député, à tous les députés de l'Est de la France, à la ministre des sports.

Voici le contenu de cette lettre :

Pulversheim, le 2 mars 2009

A l'attention de :

Madame la Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports

14 av. Duquesne, 75007 Paris

Monsieur le Député Jacques Myard

Permanence : 36 av. de la République, 78500 Sartrouville

Messieurs les députés d'Alsace et de Franche-Comté

Madame la Ministre, Messieurs les députés

Notre association a pour vocation la promotion et le développement de l'équitation western dans l'Est de la France (la Franche-Comté et l'Alsace). Nous organisons régulièrement des concours d'équitation Western et différentes manifestations (journées de formation ou d'entraînement, randonnées).

Nous avons pris connaissance de la proposition de loi (numéro 1368) dont Monsieur Jacques Myard est à l'origine. Nous sommes sensibles à toute action visant à assurer la sécurité des cavaliers mais nous tenons à vous informer que nous sommes opposés à l'obligation du port de la bombe sur la voie publique.

Certaines activités équestres présentent un danger indiscutable. Les activités de compétition ou d'entraînement à la compétition qui impliquent un engagement physique et mental important du cheval et du cavalier (l'épreuve de cross au niveau du concours complet, le CSO) nécessitent impérativement une protection du cavalier. Comme Monsieur Myard le fait remarquer, les fédérations, les centres équestres l'ont rendu obligatoire sans que le législateur ait eu besoin d'intervenir. Il est évident qu'à partir du moment où vitesse, effort intense, prise de risques sont présents, il serait complètement absurde de nier l'intérêt d'équipements de protection. A l'opposé de ces sports "extrêmes", la randonnée équestre est une activité paisible, qui la plupart du temps s'effectue à des allures lentes et où les pratiquants sont à la recherche de calme et de sérénité. Sauf cas particulier, une bombe n'est absolument pas nécessaire.

De plus, une part non négligeable des accidents (12 % d'après la source : http://www10.finances.gouv.fr/fonds_documentaire/dgccrf/boccrf/01_09/a0090006.htm) impliquant les chevaux se produisent …. quand le cavalier est à côté du cheval et non pas dessus. Le port du casque n'étant d'aucune utilité dans ce cas.

Les cavaliers sont des gens responsables. Suivant la race du cheval, son caractère, son expérience, les conditions extérieures, ils savent prendre les mesures qui s'imposent et s'équiper en conséquence. Ils n'ont pas attendu le législateur pour cela. Un cavalier qui montera un jeune cheval inexpérimenté pour la première fois en extérieur protégera sa tête, son dos, ses mains. Il n'aura pas du tout les mêmes besoins s'il monte un cheval d'expérience qui a des milliers de kilomètres dans les jambes. De même, un cavalier débutant se protégera. Un cavalier expérimenté saura prévoir les situations délicates et les éviter.

La meilleure protection pour les cavaliers n'est-elle pas …. de ne pas avoir d'accident. Ne vaudrait-il pas mieux encourager la promotion de chevaux de loisirs fiables ? Les Haras Nationaux ont d'ailleurs entrepris un travail dans ce sens (les labels de qualification de chevaux de loisirs). Cette piste mériterait d'être développée et étendue.

Ne vaudrait-il pas mieux investir encore plus dans la prévention dans les centres équestres ?

D'autre part, nous voudrions vous rappeler que dans le rapport de l'institut de veille sanitaire, pour l'année 2004/2005, il est indiqué que "seulement" 17,8 % des accidents étaient des accidents de sport (source : http://www.invs.sante.fr/publications/2008/accidents_sports/RAPP_SCI_Accidents_de_sports_Web.pdf).

Dans ce même document, les statistiques d'accidents en fonction de la discipline donnent les résultats suivants :

- Sports d'équipe : 13 731 accidents

- Vélo, roller : 6 300

- Sport d'hiver : 3 144

- Sports de combat : 1 580

- Gymnastique : 1 288

- Sports hippiques (courses, concours complet, CSO, …) : 1 204

Il est évident que nous ne nous réjouissons pas de ces chiffres. Nous connaissons les souffrances physiques et morales qu'ils sous-entendent. Mais ils permettent de hiérarchiser les priorités. A notre niveau, nous œuvrons à les faire baisser.

Les cavaliers que nous représentons ne sont pas opposés au port de la bombe, mais veulent simplement être libres de le faire ou pas en fonction des circonstances.

Veuillez acceptez, Madame la ministre, Messieurs les députés, mes respectueuses salutations.

Anne Malyszka

Présidente de l'AREW-Est

2 b Chemin du Cimetière

68840 Pulversheim

En plus de cette démarche collective, nous vous conseillons d'écrire à titre personnel à vos différents élus pour manifester votre désaccord.

Les adresses des députés d'Alsace et de Franche-Comté : Adresses des députés d'Alsace et de Franche-Comté

Un de nos adhérents, Michel Gigandet a déjà réagi. Vous pouvez consulter la lettre qu'il a envoyée ci-dessous à la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ainsi qu'aux députés : Lettre de Michel Gigandet au ministre

Michel a obtenue une première réponse : Réponse au courrier de Michel
C'est encourageant, soyons nombreux à nous mobiliser.

Qu'on nous laisse le libre choix de porter ou non un casque !