2.     LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 16

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 6 membres au moins, élus au scrutin secret pour 1 an par l'Assemblée Générale des électeurs prévus à l'alinéa suivant.

Est électeur tout membre pratiquant, âgé de dix huit ans au moins au jour de l'élection, ayant adhéré à l'Association depuis plus de six mois et à jour de sa cotisation annuelle.

Est éligible, toute personne âgée de dix-huit ans au moins au jour de l'élection, membre de l'Association depuis plus de six mois et à jour de sa cotisation annuelle.

Le vote par procuration et le vote par correspondance ne sont pas admis.

En cas de vacance, il est procédé au remplacement des membres lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres alors élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des personnes remplacées.

Si, au cours d'un vote au sein du Conseil d'Administration, aucune majorité ne se dégage, le Président à voix prépondérante.

Le conseil d’Administration fondateur est élu pour un an.

Puis le conseil d’Administration se renouvellera par deux tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance il a procédé au remplacement des membres lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres alors élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des personnes remplacées. Si, au cours d’un vote au sein du Conseil d’Administration, aucune majorité ne se dégage, le Président à voix prépondérante.

Article 17

Si besoin est, le Conseil d’Administration peut désigner un membre supplémentaire pour les besoins occasionnels.

Article 18

Le conseil d’administration élit par scrutin secret son bureau, comprenant le Président, le Vice- Président, le Secrétaire, le secrétaire adjoint et le Trésorier et le trésorier adjoint. Les membres sortants sont rééligibles. Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut, par tout autre membre du Conseil d’Administration spécialement habilité à cet effet par le Conseil.

Article 19

Le conseil d’Administration se réunit  chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart des membres.

La présence du tiers des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Tout membre du Conseil qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué deux séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits sans blanc ni rature, sur un registre tenu à cet effet.

Article 20

Pour les dépenses extraordinaires, le Conseil d’Administration peut disposer d’un montant en Euro fixé par l’Assemblée Générale Annuelle.

Article 21

Le Président dirige toutes les assemblées et la gestion de l’Association. Il réunit autant de fois qu’il est nécessaire le Conseil d’Administration et surveille la bonne marche de l’Association. Il présente un rapport annuel sur la marche de l’Association lors de l’Assemblée Générale.

Article 22

Le Vice-président, en cas d’absence du Président, prend la charge de la présidence avec tous ses droits et devoirs.

Article 23

Le Trésorier s’occupe sous sa responsabilité de la caisse de l’Association. Il doit  tenir la comptabilité et rendre des comptes à l’Association lors de l’Assemblée Générale.

Il doit présenter 15 jours avant l’Assemblée Générale ses comptes et budget au Conseil d’Administration. L’exercice commence le 1^er janvier  et fini le 31 décembre (année civile).

Article 24

Le secrétaire est responsable de la correspondance et doit tenir la liste de contrôle des membres.

Article 25

Les adjoints au poste de secrétaire et trésorier se verront confiés des missions par le bureau dans le cadre de leur mandat.

Article 26

Les membres du Conseil d ’Administration ne recevront pas d’indemnités pour leur présence lors des assemblées du Conseil ou autre.

3.    LES COMMISSIONS SPECIALES

Article 27

Des commissions spéciales peuvent être nommées par le Conseil d’Administration et comprendre également des personnes ne faisant pas partie de l’Association. Les devoirs et compétences d’une telle commission seront fixés par le Conseil d’Administration.

 4.    LES MEMBRES

Article 28

L’Association comprend :                                                                                                              

-des membres actifs,

-des membres  bienfaiteurs,

-les Associations chargées de promouvoir les chevaux destinés à  la pratique de  l’Equitation Western,

-les Associations chargées de promouvoir une épreuve d’Equitation Western,

-Les Associations, locales, départementales, régionales d’Equitation western.

Les services de l’Association sont réservés à ses seuls membres, définis par le présent article et par l’article 30. Les services qui pourraient être offerts à de simples usagers non membres feront l’objet d’une tarification particulière et seront affectés à un secteur comptable distinct.

Pour adhérer à l’Association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration, avoir payé sa cotisation annuelle indiquée dans le Règlement Intérieur.

Article 29

Chaque membre doit respecter les statuts de l’Association ainsi que les décisions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale. Les membres se doivent d’aider au développement de l’Association.

Article 30

Le titre de membre d’honneur  peut être décerné  par le Conseil d’Administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou  ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre confère aux personnes physiques ou morales qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’Association sans être tenues de payer ni droit d’entrée,  ni cotisation annuelle. Sont membre actifs ceux qui auront versé la cotisation annuelle prévue pour cette catégorie. Les mineurs peuvent faire partie de l’association avec l’autorisation de leurs parents.

Des sociétés, clubs ou associations ayant les mêmes buts que l’AREW EST peuvent devenir membres juridiques ; Ils seront libres d’informer leurs membres mais ces derniers ne seront pas automatiquement membre de l’Association. Ils peuvent toutefois en faire partie à condition de s’affilier personnellement.

Est membre bienfaiteur tout membre non pratiquant qui acquitte le montant d’une cotisation particulière ou verse des dons selon les dispositions du Règlement Intérieur.

Article 31

Tous les membres, excepté les membres bienfaiteurs, recevront après avoir effectué le paiement d ‘entrée, une confirmation par l’intermédiaire d’une carte d’adhérent numérotée et les statuts de l’Association seront envoyés par courrier ou courriel sur simple demande écrite des membres actifs.

Article 32

La qualité de membre se perd par :

-démission,

-décès,

-la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l’Assemblée Générale.

Tout membre qui quelque cause que ce soit, cesse de faire partie de l’Association, n’a droit à aucun remboursement.

Les démissions sont à adresser par écrit au Conseil d’Administration. Avant l’accord ; le démissionnaire doit avoir rempli ses obligations financières envers l’Association.

Article 33

Tout membre exclu peut recourir dans un délai de 30 jours auprès du Conseil d’Administration. La prochaine Assemblée Générale statuera.

5.      RESSOURCES

Article 34

Les ressources de l’Association comprennent :

- le montant des cotisations (fixé chaque année lors de l’Assemblée Générale),

- amendes,

- les subventions  de l’Etat, du Département, de la Commune ou autres Collectivités Territoriales,

- les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association,

- les recettes provenant de l’organisation de spectacles, de séminaires de formation,

- de toutes les autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 35

Un règlement Intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Le règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et notamment ceux qui ont trait à l’administration et à l’organisation interne de l’Association.

6.     DISSOLUTION

Article 36

L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l'article 12.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle, elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l'Association ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée Générale.

Article 37

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribut l'actif net, conformément à la Loi, pour l'employer à une destination utile au cheval. En aucun cas, les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'Association.

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 10 février 2008, à Pulversheim, sous la Présidence de Mademoiselle Anne MALYSZKA.

Anne MALYSZKA :                                                               Michèle BRANDO :

René GEBUS :                                                                     Patricia GEBUS :

Philippe SCHLEICHER :                                                      Pascal CANFORA :

Patrick VIGNAL :